Conditions générales de vente

Il est précisé que les présentes conditions régissent les ventes de livres par L’atinoir, sur le site www.latinoir.fr.

ARTICLE 1 – Prix

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est Établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de L’atinoir. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euro.

1.3 L’atinoir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

1.4 En application de la loi du 12 mai 1982, et par dérogation à l’article n°1583 du code civil, la propriété des produits ne sera transférée qu’après le complet paiement des sommes dues.

ARTICLE 2 – Commande

• Sur notre site Internet : www.latinoir.fr
• Par courrier :
  • L’atinoir et le Disque Inaudible
    2 rue Corneille
    13001 Marseille

ARTICLE 3 – Validation

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées via paypal par L’atinoir constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par L’atinoir et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 – Disponibilité

Expédition de la commande : les délais de livraison sont les délais postaux c’est-à-dire, à titre indicatif, 2 jours sur la région parisienne et 3 jours sur le reste de la France métropolitaine.

ARTICLE 5 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
L’atinoir se réserve la possibilité de fractionner les livraisons.
La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

ARTICLE 6 – Paiement

Le règlement de vos achats peut s’effectuer :

• soit par PayPal,
• soit par chèque bancaire ou postal à l’ordre de L’atinoir.

ARTICLE 7 – Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :

• e-mail : contact@latinoir.fr
• Par courrier :
  • L’atinoir et le Disque Inaudible
    2 rue Corneille
    13001 Marseille

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.latinoir.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable du ou des Auteurs.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de L’atinoir est strictement interdite.

ARTICLE 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de L’atinoir ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits est livré (interdiction d’un titre). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. L’atinoir ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

L’atinoir n’engage aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

ARTICLE 10 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 11 – Informations nominatives

L’atinoir s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.